Arrêté du 28 février 2011

Article 1

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Article 1

L'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) est fixé à 45 596 millions d'euros pour 2011.

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Fixation de l'objectif des dépenses d'assurance maladie pour 2011

Résumé. En 2011, l'objectif des dépenses d'assurance maladie pour les hôpitaux est fixé à 45,6 milliards d'euros.

L'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) est fixé à 45 596 millions d'euros pour 2011.

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