Arrêté du 28 février 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté fiscal

Résumé. Un arrêté du 28 février 2008 confie au directeur général des impôts la tâche de le mettre en œuvre, et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 avril 2008

Source : Légifrance