JORF n°55 du 6 mars 2007

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Fabrice Seiman, conseiller technique au cabinet du ministre délégué, à compter du 7 mars 2007.


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Version 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Fabrice Seiman, conseiller technique au cabinet du ministre délégué, à compter du 7 mars 2007.