En vigueur depuis le 13 avril 2007
La commission ministérielle d'équivalence se réunit sur convocation de son président.
Arrêté du 28 février 2007
La commission ministérielle d'équivalence se réunit sur convocation de son président.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 13 avril 2007
La commission ministérielle d'équivalence se réunit sur convocation de son président.
En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2007
Source : Légifrance