Arrêté du 28 février 2007

Article 1

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Article 1

Le troisième visa de l'arrêté du 15 février 2007 susvisé est ainsi modifié :
« Vu la décision 2007/118/CE du 16 février 2007 définissant les modalités d'utilisation d'une nouvelle marque d'identification conforme à la directive 2002/99/CE du Conseil ; ».

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Le troisième visa de l'arrêté du 15 février 2007 susvisé est ainsi modifié :
« Vu la décision 2007/118/CE du 16 février 2007 définissant les modalités d'utilisation d'une nouvelle marque d'identification conforme à la directive 2002/99/CE du Conseil ; ».

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