Arrêté du 28 février 2007

Article 2

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Article 2

Le deuxième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 15 février 2007 susvisé est ainsi modifié :
« Lorsque des volailles sont abattues dans un abattoir dérogataire de faible capacité, les viandes fraîches obtenues sont revêtues de la marque d'identification prévue à l'annexe de la décision 2007/118/CE du 16 février 2007 susvisée, sans préjudices des autres conditions nécessaires à leur sortie. »

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Le deuxième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 15 février 2007 susvisé est ainsi modifié :
« Lorsque des volailles sont abattues dans un abattoir dérogataire de faible capacité, les viandes fraîches obtenues sont revêtues de la marque d'identification prévue à l'annexe de la décision 2007/118/CE du 16 février 2007 susvisée, sans préjudices des autres conditions nécessaires à leur sortie. »

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