JORF n°57 du 8 mars 2007

Article 1

Article 1

Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 6 juillet 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant de cette indemnité mensuelle est fixé à 1 000 (mille) euros. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 6 juillet 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le montant de cette indemnité mensuelle est fixé à 1 000 (mille) euros. »