Arrêté du 28 février 2006

Article 2

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Garrigues, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de délivrer les titres aéronautiques civils non professionnels ainsi que de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications à :
M. Alain Bouillard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Rocca, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Garrigues, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de délivrer les titres aéronautiques civils non professionnels ainsi que de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications à :
M. Alain Bouillard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Rocca, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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