Abrogé11 mai 2007
Créé le 10 mars 2005 · Abrogé le 11 mai 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des décharges de service pour les syndicats de fonctionnaires
Résumé. Un arrêté répartit des décharges de service entre les syndicats de fonctionnaires, qui désignent les bénéficiaires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.