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Arrêté du 28 février 2005

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 mai 2007

Créé le 10 mars 2005 · Abrogé le 11 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des décharges de service pour les syndicats de fonctionnaires

Résumé. Un arrêté répartit des décharges de service entre les syndicats de fonctionnaires, qui désignent les bénéficiaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 mai 2007

En vigueur du jeudi 10 mars 2005 au jeudi 10 mai 2007

Source : Légifrance