Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 février 2005

Article 4

Abrogé11 mai 2007

Créé le 10 mars 2005

L'arrêté du 17 mai 2004 portant répartition de décharges de service à caractère interministériel entre les fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2004-05-17

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 mai 2007

En vigueur du jeudi 10 mars 2005 au jeudi 10 mai 2007