Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 février 2005

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'arrêté du 17 mai 2004 portant répartition de décharges de service à caractère interministériel entre les fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 mai 2007

Créé le 10 mars 2005 · Abrogé le 11 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les décharges syndicales

Résumé. Un arrêté de 2004 sur les décharges de service pour les syndicats de fonctionnaires est annulé.

L'arrêté du 17 mai 2004 portant répartition de décharges de service à caractère interministériel entre les fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-05-17

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 mai 2007

En vigueur du jeudi 10 mars 2005 au jeudi 10 mai 2007

Source : Légifrance