Créé le 10 mars 2005 · Abrogé le 11 mai 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les décharges syndicales
L'arrêté du 17 mai 2004 portant répartition de décharges de service à caractère interministériel entre les fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat est abrogé.