Arrêté du 28 février 2005

Article 2

Abrogé28 juillet 2012

Créé le 26 mars 2005

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 28 juillet 2012

Abrogé parArrêté du 19 juillet 2012art. 3

En vigueur du samedi 26 mars 2005 au vendredi 27 juillet 2012

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.