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Arrêté du 28 février 2005

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Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 juillet 2012

Créé le 26 mars 2005 · Abrogé le 28 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents obligatoires pour le plan simple de gestion d'une forêt

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2005 précise les documents obligatoires à joindre au plan simple de gestion d'une forêt, comme des plans de localisation et des tableaux de parcelles.

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 mars 2005 au vendredi 27 juillet 2012

Source : Légifrance