Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2012 - art. 3
Créé le 26 mars 2005 · Abrogé le 28 juillet 2012
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Documents obligatoires pour le plan simple de gestion d'une forêt
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.