Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des documents obligatoires pour les plans simples de gestion forestière
Résumé. L'arrêté abroge les articles 1 et 2 de l'arrêté du 28 février 2005, qui imposaient des documents spécifiques à annexer aux plans simples de gestion forestière.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 février 2005Art. 1Arrêté du 28 février 2005Art. 2
- Arrêté du 28 février 2005Art. 1, Art. 2