Arrêté du 19 juillet 2012

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 février 2005

Art. 1, Art. 2

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Abrogation des documents obligatoires pour les plans simples de gestion forestière

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1 et 2 de l'arrêté du 28 février 2005, qui imposaient des documents spécifiques à annexer aux plans simples de gestion forestière.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 février 2005Art. 1Arrêté du 28 février 2005Art. 2
- Arrêté du 28 février 2005
Art. 1, Art. 2

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