JORF n°0173 du 27 juillet 2012

Article 3

Article 3

L'arrêté du 28 février 2005 déterminant les documents annexes à joindre aux plans simples de gestion des forêts privées est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 28 février 2005 déterminant les documents annexes à joindre aux plans simples de gestion des forêts privées est abrogé.