JORF n°87 du 14 avril 2005

Article 2

Article 2

I. - A l'article 34 de l'arrêté du 6 septembre 1994 susvisé, le point f est complété comme suit : « conformément à l'annexe IV du présent arrêté ».
II. - A l'article 34 de l'arrêté du 6 septembre 1994 susvisé, le point g est complété comme suit : « conformément à l'annexe V du présent arrêté ».


Historique des versions

Version 1

I. - A l'article 34 de l'arrêté du 6 septembre 1994 susvisé, le point f est complété comme suit : « conformément à l'annexe IV du présent arrêté ».

II. - A l'article 34 de l'arrêté du 6 septembre 1994 susvisé, le point g est complété comme suit : « conformément à l'annexe V du présent arrêté ».