JORF n°66 du 19 mars 2005

Article 3

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion de données relatives à des personnes appartenant au centre d'identification des matériels de la défense, du courrier électronique et de la mise à disposition d'informations pratiques : le centre d'identification des matériels de la défense et les visiteurs du site ;
- du recueil de données de connexion et de l'accès restreint : la cellule informatique du centre d'identification des matériels de la défense et l'hébergeur.


Historique des versions

Version 1

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

- de la diffusion de données relatives à des personnes appartenant au centre d'identification des matériels de la défense, du courrier électronique et de la mise à disposition d'informations pratiques : le centre d'identification des matériels de la défense et les visiteurs du site ;

- du recueil de données de connexion et de l'accès restreint : la cellule informatique du centre d'identification des matériels de la défense et l'hébergeur.