JORF n°66 du 19 mars 2005

Article 1

Article 1

Il est créé au ministère de la défense au centre d'identification des matériels de la défense, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé www.cimd.interarmees.defense.gouv.fr dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :
- l'accès restreint à certains services permettant aux utilisateurs d'accéder à des informations et documentations publiques spécialisées dans le domaine de l'identification OTAN des matériels de défense ainsi qu'à un outil de recherche d'articles référencés dans la nomenclature OTAN ;
- la mise à disposition de données relatives à des personnes appartenant au centre d'identification des matériels de la défense (annuaire) ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- la mise à disposition d'informations pratiques sur le centre d'identification des matériels de la défense.


Historique des versions

Version 1

Il est créé au ministère de la défense au centre d'identification des matériels de la défense, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé www.cimd.interarmees.defense.gouv.fr dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :

- l'accès restreint à certains services permettant aux utilisateurs d'accéder à des informations et documentations publiques spécialisées dans le domaine de l'identification OTAN des matériels de défense ainsi qu'à un outil de recherche d'articles référencés dans la nomenclature OTAN ;

- la mise à disposition de données relatives à des personnes appartenant au centre d'identification des matériels de la défense (annuaire) ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;

- la mise à disposition d'informations pratiques sur le centre d'identification des matériels de la défense.