Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé sont modifiées comme suit :

- aux alinéas a et b, remplacer la date du 4 juin 1996 par celle du 28 janvier 2002 ;

- à l'alinéa m, après : « de gaz », ajouter : « d'eau ».