JORF n°61 du 13 mars 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2003, Mme Goutte (Clotilde), épouse Guillard, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 10 février 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Meaux.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2003, Mme Goutte (Clotilde), épouse Guillard, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 10 février 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Meaux.