JORF n°61 du 13 mars 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2003, Mme Bertrand (Catherine), épouse Lazzarini, adjointe administrative, est, à compter du 24 février 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dôle, en remplacement de Mlle Bontemps (Agnès).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2003, Mme Bertrand (Catherine), épouse Lazzarini, adjointe administrative, est, à compter du 24 février 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dôle, en remplacement de Mlle Bontemps (Agnès).