Arrêté du 28 février 2003

Article 12

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Article 12

Les fonctionnaires détachés dans le premier grade du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale conformément aux dispositions de l'article 27 du décret du 24 décembre 2002 susvisé suivent, dans l'année qui suit le détachement, la formation visée à l'article 11 ci-dessus.

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Les fonctionnaires détachés dans le premier grade du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale conformément aux dispositions de l'article 27 du décret du 24 décembre 2002 susvisé suivent, dans l'année qui suit le détachement, la formation visée à l'article 11 ci-dessus.

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