Arrêté du 28 février 2002

Article 1

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Article 1

Les sièges du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux sont répartis ainsi qu'il suit :
Confédération générale du travail (CGT) : 5 sièges ;
Confédération française démocratique du travail (fédération INTERCO-CFDT) : 5 sièges ;
Force ouvrière (FO) : 3 sièges ;
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 2 sièges ;
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 1 siège ;
Confédération générale des cadres (CGC) : 1 siège.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les sièges du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux sont répartis ainsi qu'il suit :
Confédération générale du travail (CGT) : 5 sièges ;
Confédération française démocratique du travail (fédération INTERCO-CFDT) : 5 sièges ;
Force ouvrière (FO) : 3 sièges ;
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 2 sièges ;
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 1 siège ;
Confédération générale des cadres (CGC) : 1 siège.

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