En vigueur depuis le 9 mars 2002
Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours des membres du conseil scientifique sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans le service public.
Arrêté du 28 février 2002
Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours des membres du conseil scientifique sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans le service public.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 mars 2002
Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours des membres du conseil scientifique sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans le service public.
En vigueur depuis le samedi 9 mars 2002
Source : Légifrance