Arrêté du 28 février 2002

Article 7

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Article 7

Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours des membres du conseil scientifique sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans le service public.

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En vigueur depuis le 9 mars 2002

Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours des membres du conseil scientifique sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans le service public.

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En vigueur depuis le samedi 9 mars 2002

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