En vigueur depuis le 9 mars 2002
Le conseil scientifique donne son avis sur le programme de travail et le rapport annuel.
Arrêté du 28 février 2002
Le conseil scientifique donne son avis sur le programme de travail et le rapport annuel.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 mars 2002
Le conseil scientifique donne son avis sur le programme de travail et le rapport annuel.
En vigueur depuis le samedi 9 mars 2002
Source : Légifrance