JORF n°69 du 22 mars 2002

Article 5

Article 5

L'arrêté du 23 décembre 1968 modifié déterminant le classement des emplois comptables des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 23 décembre 1968 modifié déterminant le classement des emplois comptables des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.