JORF n°69 du 22 mars 2002

Article 3

Article 3

Sont classées recettes principales de 2e classe les recettes des douanes reprises à l'annexe 3 au présent arrêté.


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Version 1

Sont classées recettes principales de 2e classe les recettes des douanes reprises à l'annexe 3 au présent arrêté.