Art. 3. - Les informations nominatives traitées sont les suivantes :

- l'identité du contribuable, et de son conjoint et des enfants s'il y a lieu : nom, prénoms, nom d'usage, date et lieu de naissance, numéro FIP, numéro de télédéclarant ;

- la situation familiale du contribuable ;

- l'adresse personnelle du contribuable, les codes de compétence du centre des impôts et de la trésorerie ;

- l'ensemble des revenus et charges du foyer fiscal du contribuable correspondant à l'année d'imposition.