JORF n°81 du 5 avril 2001

Art. 1er. - Les dispositions de l'accord réalisé le 20 juin 2000 dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière sont homologuées (1).


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Art. 1er. - Les dispositions de l'accord réalisé le 20 juin 2000 dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière sont homologuées (1).