Art. 1er. - Est acceptée la dévolution au 24 août 2000 des biens de l'activité alternance de l'Association de formation professionnelle de l'industrie du Bas-Rhin (AFPI du Bas-Rhin), anciennement dénommée « Association de formation interprofessionnelle du Bas-Rhin (ASFO du Bas-Rhin) », sise 1, quai Jacques-Sturm, 67000 Strasbourg, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé interprofessionnel et régional d'Alsace, OPCAREG Alsace, 1, quai Jacques-Sturm, 67000 Strasbourg, portant, après transfert des engagements de financement des formations et de la trésorerie correspondante pour un montant de 28 283 686,00 F, sur une trésorerie résiduelle de 1 676 418,99 F.