Art. 2. - Est acceptée la dévolution au 24 août 2000 des biens de l'activité plan de formation des entreprises de moins de dix salariés de l'Association de formation professionnelle de l'industrie du Bas-Rhin (AFPI du Bas-Rhin), anciennement dénommée « Association de formation interprofessionnelle du Bas-Rhin (ASFO du Bas-Rhin) », sise 1, quai Jacques-Sturm, 67000 Strasbourg, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé interprofessionnel et régional d'Alsace, OPCAREG Alsace, 1, quai Jacques-Sturm, 67000 Strasbourg, portant sur un transfert des engagements de financement des formations pour un montant de 334 960,62 F et une trésorerie totale de 576 580,86 F.