JORF n°63 du 15 mars 2001

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 février 2001, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Châteauroux-Déols :

Plan d'ensemble ES 479 a index A ;

Plan partiel PS 479 a/1 index A ;

Plan partiel PS 479/2 index A ;

Plan détails DS 479 a index A1 ;

Notice explicative ;

Liste des obstacles ;

Etat des bornes de repérage d'axe de bande.

Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes :

Brion, Châteauroux, Coings, Déols, Diors, Etrechet, La Champenoise, Le Poinçonnet, Lizeray, Ménétréols-sous-Vatan, Montierchaume, Neuvy-Pailloux, Saint-Maur, Saint-Valentin, Villers-les-Ormes, Vineuil.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 février 2001, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Châteauroux-Déols :

Plan d'ensemble ES 479 a index A ;

Plan partiel PS 479 a/1 index A ;

Plan partiel PS 479/2 index A ;

Plan détails DS 479 a index A1 ;

Notice explicative ;

Liste des obstacles ;

Etat des bornes de repérage d'axe de bande.

Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes :

Brion, Châteauroux, Coings, Déols, Diors, Etrechet, La Champenoise, Le Poinçonnet, Lizeray, Ménétréols-sous-Vatan, Montierchaume, Neuvy-Pailloux, Saint-Maur, Saint-Valentin, Villers-les-Ormes, Vineuil.