JORF n°64 du 16 mars 2000

Art. 4. - L'arrêté du 13 août 1990 instituant des régies d'avances et de recettes auprès de certains établissements relevant de la délégation générale pour l'armement est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 13 août 1990 instituant des régies d'avances et de recettes auprès de certains établissements relevant de la délégation générale pour l'armement est abrogé.