JORF n°75 du 29 mars 2000

Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 1998 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien, la liste des lignes sur lesquelles la société Héli Inter Riviera est autorisée à effectuer des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret est ainsi modifiée :

« Nice-Monaco (jusqu'au 28 février 2003). »


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Version 1

Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 1998 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien, la liste des lignes sur lesquelles la société Héli Inter Riviera est autorisée à effectuer des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret est ainsi modifiée :

« Nice-Monaco (jusqu'au 28 février 2003). »