Art. 7. - L'article 6 de l'arrêté du 3 juillet 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< A l'issue de la scolarité, la commission exécutive dresse la liste des élèves dont les résultats sont jugés satisfaisants pour l'attribution du diplôme. Celui-ci est délivré par arrêté du ministre chargé de l'industrie.
<< Le diplôme est :
<< - pour les élèves déjà ingénieurs diplômés, un diplôme d'ingénieur du cycle de formation spécialisée en informatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, option Génie logiciel ;
<< - pour les autres élèves, un certificat d'études du cycle de formation spécialisée en informatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, option Génie logiciel. >>