JORF n°59 du 11 mars 1997

Art. 8. - L'article 7 de l'arrêté du 3 juillet 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 8. - L'article 7 de l'arrêté du 3 juillet 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.