Créé le 17 mars 1996
Le présent arrêté abroge les dispositions de l'arrêté du 4 mai 1995 désignant les gares ferroviaires ouvertes au trafic international.
Arrêté du 28 février 1996
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1995-05-04
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 17 mars 1996