Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie du Doubs est autorisée à contracter un emprunt de 10 758 377 F destiné à financer la construction de soixante-dix logements étudiants, rue Roy, à Besançon.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt-cinq ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des loyers versés par les utilisateurs.