JORF n°53 du 3 mars 1995

Art. 2. - L'arrêté du 14 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 14 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole est abrogé.