JORF n°140 du 18 juin 1994

Par arrêtés du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 28 février 1994, sont admis sur leur demande à faire valoir leurs droits à la retraite:
M. Porte (Jean), contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 1er juillet 1994.
M. Freudenreich (André), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er juillet 1994.
M. Barnoin (Xavier), commissaire principal de la police nationale, à compter du 24 juillet 1994.


Historique des versions

Version 1

Par arrêtés du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 28 février 1994, sont admis sur leur demande à faire valoir leurs droits à la retraite:

M. Porte (Jean), contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 1er juillet 1994.

M. Freudenreich (André), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er juillet 1994.

M. Barnoin (Xavier), commissaire principal de la police nationale, à compter du 24 juillet 1994.