En vigueur depuis le 8 mars 1994
Les dispositions de l'arrêté du 18 mai 1993 fixant la liste des brevets exigés des candidats aux concours de recrutement des inspecteurs des affaires maritimes sont abrogées.
Arrêté du 28 février 1994
Les dispositions de l'arrêté du 18 mai 1993 fixant la liste des brevets exigés des candidats aux concours de recrutement des inspecteurs des affaires maritimes sont abrogées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 mars 1994
Les dispositions de l'arrêté du 18 mai 1993 fixant la liste des brevets exigés des candidats aux concours de recrutement des inspecteurs des affaires maritimes sont abrogées.
cite
En vigueur depuis le mardi 8 mars 1994
Source : Légifrance
Arrêté 1993-05-18