Arrêté du 28 février 1994

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'arrêté du 18 mai 1993 fixant la liste des brevets exigés des candidats aux concours de recrutement des inspecteurs des affaires maritimes sont abrogées.

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En vigueur depuis le 8 mars 1994

Les dispositions de l'arrêté du 18 mai 1993 fixant la liste des brevets exigés des candidats aux concours de recrutement des inspecteurs des affaires maritimes sont abrogées.

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cite  Arrêté 1993-05-18

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En vigueur depuis le mardi 8 mars 1994

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