Créé le 8 mars 1994
Les dispositions de l'arrêté du 18 mai 1993 fixant la liste des brevets exigés des candidats aux concours de recrutement des inspecteurs des affaires maritimes sont abrogées.
Arrêté du 28 février 1994
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1993-05-18
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 8 mars 1994