JORF n°60 du 12 mars 1994

Art. 2. - La liste annexée à l'arrêté du 25 février 1991 susvisé est ainsi modifée:
a) Zone à vocation extensive: au lieu de << Saint-Etienne-du-Grès,
Saint-Martin-de-Crau >>, lire: << Saint-Etienne-du-Grès,
Saintes-Maries-de-la-Mer, Saint-Martin-de-Crau >>.
b) Zone à vocation pastorale: au lieu de << Saint-Marc-Jaumegarde,
Saint-Martin-de-Crau >>, lire: << Saint-Marc-Jaumegarde,
Saintes-Maries-de-la-Mer, Saint-Martin-de-Crau >>.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - La liste annexée à l'arrêté du 25 février 1991 susvisé est ainsi modifée:

a) Zone à vocation extensive: au lieu de << Saint-Etienne-du-Grès,

Saint-Martin-de-Crau >>, lire: << Saint-Etienne-du-Grès,

Saintes-Maries-de-la-Mer, Saint-Martin-de-Crau >>.

b) Zone à vocation pastorale: au lieu de << Saint-Marc-Jaumegarde,

Saint-Martin-de-Crau >>, lire: << Saint-Marc-Jaumegarde,

Saintes-Maries-de-la-Mer, Saint-Martin-de-Crau >>.