JORF n°56 du 8 mars 1994

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 28 février 1994, l'arrêté du 8 février 1994 portant nomination à la commission technique des instruments de mesure est modifié comme suit:

Au titre des représentants de l'Etat

Remplacer: << M. Arondel (Serge), ingénieur de l'industrie et des mines >> par: << M. Arondel (Serge), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines >>.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 28 février 1994, l'arrêté du 8 février 1994 portant nomination à la commission technique des instruments de mesure est modifié comme suit:

Au titre des représentants de l'Etat

Remplacer: << M. Arondel (Serge), ingénieur de l'industrie et des mines >> par: << M. Arondel (Serge), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines >>.