Créé le 19 mars 1992
L'arrêté du 6 février 1991 relatif au droit d'inscription à l'examen du permis de chasser est abrogé.
Arrêté du 28 février 1992
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1991-02-06
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 19 mars 1992