Arrêté du 28 février 1992

Article 6

Créé le 26 mars 1992

Les dispositions de l'arrêté du 14 octobre 1988 relatif à la nature des épreuves et fixant les programmes de l'examen d'aptitude technique pour l'admission aux emplois réservés de contrôleur des travaux publics de l'Etat sont abrogées.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 mars 1992