Créé le 19 mars 1992
L'arrêté du 1er avril 1985 modifiant la répartition des redevances cynégétiques est abrogé.
Arrêté du 28 février 1992
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1985-04-01
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 19 mars 1992