Abrogé13 mars 1993
Créé le 19 mars 1992
L'arrêté du 6 février 1991 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse à titre de participation à la réparation des dégâts de grand gibier est abrogé.
Créé le 19 mars 1992
cite
Abrogé depuis le samedi 13 mars 1993
En vigueur du jeudi 19 mars 1992 au vendredi 12 mars 1993