Abrogé13 mars 1993
Créé le 19 mars 1992
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la campagne 1992-1993.
Arrêté du 28 février 1992
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 13 mars 1993
En vigueur du jeudi 19 mars 1992 au vendredi 12 mars 1993