Abrogé10 juillet 1993
Créé le 19 mars 1992
L'arrêté du 6 février 1991 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.
Arrêté du 28 février 1992
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1991-02-06
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 10 juillet 1993
En vigueur du jeudi 19 mars 1992 au vendredi 9 juillet 1993