Arrêté du 28 février 1992

Article 1

Abrogé10 juillet 1993

Créé le 19 mars 1992

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit à compter de la campagne de chasse 1992-1993 :
1° Redevance cynégétique nationale : 740 F ;
2° Redevance cynégétique départementale : 144 F ;
3° Redevance cynégétique " gibier d'eau " : 57 F.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 10 juillet 1993

En vigueur du jeudi 19 mars 1992 au vendredi 9 juillet 1993