Art. 1er. - Les dispositions des avenants nos 10 et 11 à l'accord interprofessionnel conclu le 21 novembre 1990 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'origine de Nantes figurant en annexe (1) au présent arrêté sont étendues pour la campagne 1990-1991 pour les appellations d'origine du ressort du comité interprofessionnel des vins d'origine du pays nantais:
- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant ces appellations d'origine;
- aux négociants en vins fins, gros et détail, et courtiers en vins commercialisant ces appellations d'origine.