JORF n°58 du 8 mars 1991

Cour d'appel de Besançon

Mme Vinel (Dominique), agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Luxeuil-les-Bains, est, à compter du 1er avril 1991, nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Larriere.
Mme Laroche (Micheline), épouse Larriere, adjoint administratif de 2e classe, est, à compter du 1er avril 1991, nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Vinel.

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Cour d'appel de Besançon

Mme Vinel (Dominique), agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Luxeuil-les-Bains, est, à compter du 1er avril 1991, nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Larriere.

Mme Laroche (Micheline), épouse Larriere, adjoint administratif de 2e classe, est, à compter du 1er avril 1991, nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Vinel.