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Arrêté du 28 février 1991

JORF n°58 du 8 mars 1991

Cour d'appel de Paris

Mme Gayraud (Michelle), épouse Christaens, agent administratif principal de 2e classe au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine, est, à compter du 1er mars 1991, nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Bruneau.

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Cour d'appel de Paris

Mme Gayraud (Michelle), épouse Christaens, agent administratif principal de 2e classe au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine, est, à compter du 1er mars 1991, nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Bruneau.